Enquête publique relative au projet d’amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var

Du vendredi 24 mai à 8h30 au vendredi 28 juin 2019 à 17h

Communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude



Le dossier d'enquête

Volume 1. Principales caractéristiques du projet

Volume 2. Eléments juridiques et administratifs

Cette pièce inclut les éléments requis par l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement texte régissant l’enquête, insertion de l’enquête dans la procédure administrative, autre autorisations nécessaires pour réaliser le projet).

Volume 3. Publicité, affichage

Volume 4. Etude d’impact et évaluation des incidences Natura 2000

Volume 5. Avis obligatoires émis sur le projet et réponse du maître d’ouvrage

Volume 6. Bilan de la procédure de concertation publique

Volume 7. Registres d’enquête